Contrat de licence de marque pour un produit unique à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UN PRODUIT UNIQUE À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de contrat de licence de marque pour un produit unique. Il a pour objectif de fournir les outils nécessaires à la rédaction d’un contrat de licence de marque pour un produit spécifique. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles et les clauses relatives à la licence d’une marque pour un produit.

OBJET DU CONTRAT
Ce contrat vise à définir les termes et conditions de la licence de marque sous-jacente à un produit unique dans le cadre d’un contrat entre le titulaire de la marque et le bénéficiaire de la licence.

DROITS ET RESPONSABILITÉS
Le titulaire de la marque a le droit exclusif d’utiliser la marque pour le produit spécifique et ne peut pas la concéder à un tiers sans l’accord du bénéficiaire. De ce fait, le titulaire est tenu de conserver intacts les droits de la marque, de gérer l’utilisation de celle-ci et de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter tout contrefaçon ou violation des droits liés à la marque.

Le bénéficiaire de la licence de la marque est responsable de l’utilisation de la marque et de toute violation de celle-ci pendant la période de la licence. Il s’engage à respecter les conditions et engagements liés à l’utilisation de la marque et à promouvoir activement ce produit unique couvert par la licence.

RÉSILIATION DU CONTRAT
Les conditions de résiliation du contrat doivent être convenues entre le titulaire de la marque et le bénéficiaire de la licence. La résiliation anticipée du contrat sera possible si l’une des parties prenantes ne respecte pas les dispositions de la licence de marque ou si l’utilisation de la marque nuit à la réputation du titulaire ou du bénéficiaire.

Le titulaire et le bénéficiaire sont conscients que le défaut de respecter les dispositions du contrat peut entraîner une action en justice et doivent donc veiller à ce que le contrat soit respecté.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite