Contrat de licence de marque pour un concours de skateboard à Télécharger

Description

CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE POUR UN CONCOURS DE SKATEBOARD à télécharger

Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de licence de marque pour un concours de skateboard. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles et relatives au port de la marque et à sa promotion. Le but de ce contrat est de fournir aux parties des règles claires et précises pour leur permettre de participer à un concours de skateboard.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Ce contrat a pour objet de définir les conditions du port et de la promotion de la marque propriété du promoteur du concours. Ce document encadre le port de la marque et sa promotion pour le concours de skateboard et les produits associés.

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

Ce contrat définit les droits et obligations des parties contractantes. Le promoteur du concours s’engage à fournir une protection adéquate et à garantir le bon port de sa marque. Le skateur s’engage quant à lui à respecter la marque et à la promouvoir adéquatement.

DISPOSITIONS FINALES

Ce document précise les dispositions finales relatives à la rupture du contrat, à la sécurité et à la confidentialité des données ainsi qu’à l’attribution de responsabilité des parties. Ce contrat est régi par le droit local et est nul et non avenu en cas de violation des conditions spécifiées.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 11 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite