Description
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : LA LICENCE
Cette licence a pour objectif de fournir un modèle de contrat de licence de logiciel. Le présent contrat s’applique à un logiciel qui est apporté par le titulaire de la licence au bénéficiaire. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation, la propriété, les droits d’utilisation et la responsabilité concernant le logiciel.
PARAGRAPH 2 : DROITS ET OBLIGATIONS
Le titulaire de la licence est autorisé à télécharger, installer et utiliser le logiciel. Aucune modification ou refonte du logiciel n’est autorisée. Toutes les mises à jour et versions du logiciel qui seront fournies par le titulaire de la licence, à l’exception des versions d’évaluation, doivent être téléchargées par le bénéficiaire.
PARAGRAPH 3 : PRIX
Le titulaire de la licence est tenu de payer le prix fixé pour le logiciel. Le bénéficiaire ne peut mettre en vente ou sous-licencier le logiciel, sauf autorisation écrite préalable du titulaire de la licence.
PARAGRAPH 4 : RESPONSABILITÉ
Le titulaire de la licence décline toute responsabilité concernant tout dommage ou perte directe, indirecte, consécutive ou accidentelle que le bénéficiaire pourrait subir concernant l’utilisation du logiciel. Dans ce contrat, ce dernier n’est pas autorisé à revendiquer des frais, des dépenses, des dommages et intérêts, des dommages matériels ou immatériels, des préjudices, ou d’autres coûts et charges.
Ce contrat est exhaustif et ne peut être modifié que par un accord écrit entre les deux parties.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
