Description
CONTRAT DE LABELLISATION D’UN PRODUIT SOUS UNE APPELLATION D’ORIGINE CONTRÔLÉE – à télécharger
PARAGRAPHE 1 : BUT ET SCOPE
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle pour la labellisation d’un produit sous une Appellation d’Origine Contrôlée. Il encadre les clauses relatives au processus de labellisation et à la responsabilité des parties.
PARAGRAPHE 2 : CLEFS DU SUCCÈS
Ce contrat a pour but d’offrir à chaque partie une protection juridique, ainsi que des garanties afin que les engagements pris soient respectés. Il décrit les obligations des parties et les conditions de réussite de la labellisation.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS
Ce contrat définit les responsabilités de chaque partie lors de la labellisation du produit. Il précise les conséquences juridiques en cas de non-respect des termes du contrat, et définit le règlement des différends entre les parties.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSES
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles comme l’utilisation des logos, le transfert des technologies, ou le respect des obligations liées à la propriété intellectuelle des parties.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : Oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : Interdite
