Contrat de juriste droit de l’environnement à Télécharger

Nouvelles normes de qualité, dépollution des sols, mise en conformité des constructions… Les entreprises font de plus en plus souvent appel aux compétences du juriste en droit de l’environnement.

Description

Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, il encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).

Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :

Conseiller l’entreprise

Mesures liées au Grenelle de l’environnement, nouvelles normes environnementales, directives européennes… pour se mettre en conformité avec la loi, les entreprises font appel au juriste en droit de l’environnement. Son rôle : les conseiller sur l’ensemble des questions liées aux normes de sécurité et à la protection de l’environnement. Afin de suivre les nouvelles lois en vigueur, il exerce une veille permanente.

Monter des dossiers

Lorsque l’entreprise veut étendre son activité ou acquérir un nouveau terrain, ce juriste expert monte les dossiers pour obtenir les autorisations. Documents d’urbanisme, études de valorisation des déchets, procédés innovants… Il vérifie que chaque projet est conforme à la loi.

Impulser une démarche environnementale

En cas de conflit avec des riverains à cause de nuisances par exemple, il défend les intérêts de l’entreprise, en relation avec des cabinets d’avocats. Plus généralement, il se charge de sensibiliser l’entreprise au respect de l’environnement, et l’incite à prendre des mesures allant dans ce sens.

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