Description
Ce modèle de Contrat de Travail (CDD et CDI) est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, il encadre toutes les clauses sensibles (format : Word, 12 pages, mis à jour, modifiable librement, revente et distribution interdite).
Le Salarié est notamment en charge des missions suivantes :
Protéger les mineurs
Le juge des enfants intervient lorsque des mineurs sont maltraités, vivent dans de mauvaises conditions sanitaires, psychologiques ou éducatives (parents trop souvent absents ou démunis). Il peut les placer provisoirement dans un établissement spécialisé ou, si nécessaire, dans une famille d’accueil.
Juger les jeunes délinquants
Président du tribunal pour enfants, ce magistrat du siège intervient par ailleurs lorsqu’un mineur a commis une infraction (vol, racket, dégradation…) : il peut le mettre en examen, instruire puis juger l’affaire. Les crimes et délits graves (viol, meurtre…) sont, eux, jugés soit par le tribunal des enfants (si les faits ont été commis par un mineur de moins de 16 ans), soit par la cour d’assises des mineurs (pour les crimes commis par un mineur de plus de 16 ans). Le juge des enfants est aussi chargé de l’application des peines après le jugement.
