Description
CONTRAT DE GESTION DE SERVICES DE RAVITAILLEMENT EN MER À TÉLÉCHARGER
Le contrat de gestion de services de ravitaillement en mer est un document exhaustif qui encadre les clauses spécifiques à un service de ravitaillement en mer. Il a pour objectif de garantir à toutes les parties des conditions précises et détaillées quant aux services et à l’utilisation d’un navire pour le ravitaillement en mer.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour but d’encadrer les conditions et termes d’accord entre le fournisseur de services et le navire qui se chargent du ravitaillement en mer. Il fixe les règles complètes et précises pour la fourniture des services et des activités de ravitaillement en mer par le fournisseur et le navire.
PRINCIPALES CLAUSES
Ce modèle de contrat se compose de clauses spécifiques couvrant les responsabilités, les obligations et les droits des parties. Il couvre notamment les clauses relatives à :
– la description des services fournis par le fournisseur et le navire ;
– le prix convenu entre les deux parties ;
– l’assurance responsabilité du fournisseur ;
– les retards et problèmes pouvant survenir pendant le ravitaillement ;
– les responsabilités et obligations des parties ;
– le règlement des litiges ;
– les modifications et annulations de contrat.
ENREGISTREMENT DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et encadre de manière précise les clauses sensibles concernant le ravitaillement en mer. En plus, il est accompagné des documents administratifs nécessaires à son enregistrement et à son exécution.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
