Contrat de gestion de portefeuille de marques pour une entreprise à Télécharger

Description

CONTRAT DE GESTION DE PORTEFEUILLE DE MARQUES À TÉLÉCHARGER

Ce contrat de gestion de portefeuille de marques à télécharger est conçu pour régir les relations entre une entreprise et le gestionnaire de portefeuille de marques qu’elle embauche. Le principal objectif de ce contrat est de garantir la protection des marques de l’entreprise et de définir les responsabilités du gestionnaire de portefeuille de marques pour sa bonne gestion.

OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION

Ce contrat à télécharger a pour objectif de fournir un modèle pouvant être adapté aux besoins spécifiques de l’entreprise et à ses relations avec le gestionnaire de portefeuille de marques. Ce modèle encadre les clauses relatives à la durée et aux conditions de l’accord entre l’entreprise et le gestionnaire ainsi que le cadre de l’utilisation des marques commerciales. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la protection des marques.

COMPOSITION DU CONTRAT

Ce modèle à télécharger est composé de 12 pages et inclut les clauses et les informations suivantes :

– Définition des termes et expressions
– Objet et champ d’application
– Autonomie et confidentialité
– Durée et résiliation du contrat
– Responsabilités du gestionnaire de portefeuille de marques
– Obligations de l’entreprise
– Rémunération et frais
– Propriété intellectuelle
– Responsabilité juridique et limitation

A la fin du contrat, des dispositions diverses telles que la nullité ou la modification du contrat ou encore les enjeux du droit applicable sont également mentionnées pour prévenir tout litige entre l’entreprise et le gestionnaire de portefeuille de marques.

MISE À JOUR ET MODIFIABILITÉ

Ce modèle de contrat à télécharger est régulièrement mis à jour afin de répondre aux exigences légales en matière de marques et de créer des documents professionnels simple et exhaustifs. Ce document peut être modifié et adapté à la situation spécifique de l’entreprise et à toutes clauses additionnelles, restrictions ou engagements supplémentaires décidés par les parties.

Description de ce modèle de document :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite