Description
CONTRAT DE GESTION DE LICENCE DE LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de gestion de licence facilite la mise en place d’une gestion de licence de logiciel. Ce document officiel est à la disposition des souscripteurs afin de définir leurs droits et leurs obligations lorsqu’ils obtiennent ou renouvellent une licence de logiciel.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les droits et obligations réciproques de l’utilisateur et de l’éditeur ou développeur du logiciel à l’égard de la licence de logiciel. Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation, la confidentialité, la propriété intellectuelle et la responsabilité.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat régit les droits et obligations des parties concernant la licence de logiciel, et ce de manière détaillée. Il est divisé en plusieurs paragraphes qui couvrent la plupart des aspects de la gestion de licence de logiciel. Ce contrat est exhaustif et couvre entre autres les clauses relatives à l’utilisation, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la responsabilité.
FINALISATION
Le présent contrat prend effet à compter de son acceptation par l’utilisateur et le fournisseur. Les modifications apportées par l’utilisateur au présent contrat sont nulles et non avenues. La signature de ce contrat est un acte formel et engage les deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
