Description
CONTRAT DE GARDIENNAGE DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
Ce document vous propose un modèle de contrat de gardiennage pour les propriétaires de bateau. Ce contrat à télécharger présente toutes les clauses nécessaires à une bonne définition des droits et obligations réciproques des parties.
PARAGRAPHES DU CONTRAT
PARAGRAPHE 1 : DESCRIPTION ET OBJET DE GARDIENNAGE
Ce paragraphe définit le type de bateau à garder. Il mentionne les caractéristiques physiques et présente le bateau. Il encadre également les clauses relatives à l’aménagement du bateau et l’équipement à intégrer sur le navire.
PARAGRAPHE 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DU GARDIEN
Ce paragraphe définit les droits et obligations du gardien du bateau. Il précise le devoir du gardien de prendre soin du bateau et de le garder en bon état. Il met également en avant le devoir du gardien de signaler toutes défaillances et de faire les réparations nécessaires.
PARAGRAPHE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE DU BATEAU
Ce paragraphe est dédié aux droits et obligations du propriétaire du bateau. Il définit le devoir du propriétaire de fournir à son gardien les pièces nécessaires à la garde du bateau ainsi que les pièces à présenter lors des inspections. Il mentionne également le devoir du propriétaire de fournir une assurance pour le bateau et de rembourser les frais de garde.
PARAGRAPHE 4 : MÉDIATION ET JURIDICTION
Ce paragraphe définit les procédures à suivre en cas de conflit entre les parties. Il mentionne les conditions de médiation et le tribunal compétent. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles à l’image des conditions de remboursement des frais de garde et des procédures à suivre en cas de litige.
Ce modèle est un excellent point de départ pour l’établissement d’un contrat de gardiennage de bateau. Il est optimisé pour un référencement optimal sur Google et respecte les conditions de confidentialité, de mise à jour et de modifiabilité. Téléchargez ce modèle et définissez les droits et obligations réciproques des parties pour un gardiennage de bateau réussi.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
