Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LA VENTE DE RIZ SUR LE MARCHÉ LOCAL – À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de garantie de qualité constitue une formule de document utilisée par des vendeurs de riz pour garantir la qualité des produits vendus sur des marchés locaux. Ce contrat encadre les clauses relatives à la responsabilité du vendeur, aux exigences de qualité, à la durée du contrat et à la résolution des différends entre les parties.
OBJET
Ce contrat a pour objet de spécifier les termes et conditions auxquels le vendeur s’oblige à respecter pour la fourniture et la vente de riz sur le marché local.
CLAUSES
Ce modèle de contrat de garantie de qualité est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la responsabilité et à l’obligation du vendeur. Il inclut également des clauses relatives à la confirmation de la qualité requise des produits, aux conditions de paiement, à la durée, à la résolution des différends et à des clauses supplémentaires.
FORMAT
Ce document est disponible au téléchargement immédiat et au format Word. Il peut être modifié librement et est mis à jour périodiquement. Il est interdit de le revendre ou de le publier sans le consentement préalable du titulaire des droits d’auteur.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
