Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES SUR LE MARCHÉ RÉGIONAL à télécharger
PRESENTATION
Ce document est un contrat de garantie de qualité, spécifiquement adapté à la vente de fruits et légumes sur le marché régional. Il permet à un vendeur et à un acheteur de régir les conditions de la vente de fruits et légumes, en termes de qualité, de prix et de transport.
ENCADREMENT DES CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la qualité et à la sécurité sanitaire des produits, à la date limite de réception des produits, à la responsabilité de chacun des deux parties, aux taxes et redevances applicables et à l’impossibilité pour l’acheteur de revendre les produits.
EXHAUSTIVITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et permet à l’acheteur et au vendeur d’apporter des précisions à leur entente et de s’assurer que chaque partie est protégée juridiquement.
CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre les clauses sensibles afférentes à la vente de fruits et légumes sur le marché régional et assurer la qualité des produits. Il s’agit notamment des conditions de règlement, la protection des informations commerciales et le respect des droits intellectuels.
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
13 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite
