Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITE POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES SUR LE MARCHÉ NATIONAL À TÉLÉCHARGER
RÉSUMÉ
Ce modèle de contrat de garantie de qualité a été conçu pour tous les vendeurs de fruits et légumes qui souhaitent obtenir un contrat légal pour leurs activités. Le document encadre les clauses relatives à la qualité des produits achetés sur le marché national.
OBJET
Ce contrat a pour objectif d’établir un cadre juridique pour les transactions commerciales entre les deux parties, le vendeur et l’acheteur. Cela permet de fixer les obligations mutuelles des deux parties et de veiller à ce que la qualité des produits achetés soit maintenue tout au long de la transaction commerciale.
CONTENU
Ce modèle exhaustif contient les clauses nécessaires pour fixer les obligations et définir les droits des parties, ainsi que les clauses sensibles relatives à la qualité des produits achetés sur le marché national.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
13 pages
Mise à jour : oui
Modifiable librement : oui
Revente / Publication : interdite