Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES SUR LE MARCHÉ INTERNATIONAL – À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger propose un contrat de garantie de qualité pour la vente de fruits et légumes sur le marché international. Il contient 13 pages et peut être mis à jour et modifié librement. Ce modèle est parfait pour encadrer les clauses relatives à l’achat et à la vente de fruits et légumes sur des marchés internationaux.
OBJECTIF DE CE CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle exhaustif qui encadre les clauses sensibles à prendre en compte lors d’une transaction internationale pour la vente et l’achat de fruits et légumes. Ce document à télécharger fournit des informations précises sur le type de produit, les grands principes du contrat et les conditions de qualité.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat de vente de fruits et légumes comprend les clauses suivantes : définition du produit et étiquetage, emballage et conditionnement, qualité et exigences normatives, expédition et livraison, prix et paiement, transfert des risques et des droits, garanties, obligations en matière de produits et garanties supplémentaires.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ce document à télécharger comprend également les conditions générales de vente applicables à la vente internationale de produits agricoles et les informations sur la protection des consommateurs.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
