Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITE POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES SUR LE MARCHE EUROPEEN à télécharger
OBJECTIF :
Ce modèle de contrat a pour but de garantir la qualité des produits achetés et vendus concernant les fruits et légumes sur le marché européen. Ce document est à usage légal entre un vendeur et un acheteur et prévoit les clauses essentielles pour une bonne vente et une qualité garantie des produits.
CLAUSES PRÉVUES :
Ce modèle fournit une liste exhaustive des clauses générales de la vente de fruits et légumes. Les clauses prévoient des informations sur les caractéristiques des produits, les responsabilités et les obligations des parties, le délai de livraison et les pénalités etc.
GARANTIES :
Ce contrat encadre les clauses sensibles de la vente de produits alimentaires et fournit des garanties sur la qualité des produits achetés ainsi que leur capacité à remplir les spécifications prévues par le contrat.
EXIGENCES :
Ce document prévoit des exigences pour l’inspection des produits et l’acceptation des échantillons. Il encadre également les clauses relatives à la quantité, la qualité et le conditionnement des produits livrés pour s’assurer que les produits respectent les normes de qualité.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
