Description
CONTRAT DE GARANTIE DE QUALITÉ POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES BIO À TÉLÉCHARGER
OBJECT ET DÉFINITIONS :
Ce document a pour but de définir et d’encadrer les clauses relatives à la garantie de qualité pour la vente de produits biologiques (fruits et légumes).
CONTENU DU CONTRAT :
Ce contrat est exhaustif et contient les éléments suivants :
– les obligations du vendeur
– les responsabilités du vendeur
– les clauses liées à la qualité des produits
– les clauses liées à la sécurité et à la salubrité
– les clauses liées aux contrôles de qualité
– les clauses liées à la fraude et à la protection
– les clauses sensibles relatives à la protection des vies humaines.
OBLIGATIONS DU VENDEUR :
Ce contrat établit les obligations légales et les responsabilités du vendeur, ainsi que les conditions générales et spécifiques de la garantie de qualité.
PROTECTION DES CLIENT :
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la protection des clients et à la fourniture de produits de qualité.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
