Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’EXPORTATION DE RIZ – À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de garantie de livraison pour l’exportation de riz. Il a été conçu pour répondre aux besoins des entreprises qui exportent du riz vers des clients à l’étranger en leur offrant une garantie écrite de livraison du riz et de ses qualités.
OBJET DU DOCUMENT
Ce document à télécharger a pour objet de fournir une protection et une indemnisation à l’acheteur lorsque leur fournisseur n’est pas en mesure de respecter sa promesse de livraison ou de maintenir ses engagements de qualité. Ce document fournit un cadre juridique pour une garantie de livraison adressée au client.
CONTENU DU DOCUMENT
Ce document à télécharger contient des clauses en matière de livraison et de qualité et encadre les clauses relatives à la responsabilité et à l’indemnisation en cas de non-respect des conditions. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles comme des clauses relatives à la détermination des dommages, à la limitation de la responsabilité et à la preuve de la qualité du riz.
UTILISATION DU DOCUMENT
Ce document à télécharger peut être utilisé par un fournisseur de riz qui souhaite offrir une garantie écrite à un acheteur pour garantir la qualité et la livraison à temps du produit. Il doit être utilisé conjointement avec le contrat de vente.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
