Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’EXPORTATION DE FRUITS ET LÉGUMES À TÉLÉCHARGER
OBJET DU CONTRAT :
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les relations entre un fournisseur de fruits et légumes et leur acheteur à l’export. Il encadre les clauses relatives à la responsabilité du fournisseur pour défauts de livraisons et autres éventuels retards.
LIVRAISONS :
Ce contrat stipule les conditions nécessaires à assurer la livraison des fruits et légumes exportés. Il décrit les tarifs applicables ainsi que les conditions de paiement relatifs aux livraisons.
GARANTIES :
Ce modèle représente un contrat exhaustif, encadrant les clauses sensibles. Il prévoit des pénalités et des procédures de remplacement pour les livraisons non conformes ou retardées. Les obligations du fournisseur sur des clauses spécifiques, notamment la qualité des produits et les délais de livraison sont mentionnés.
RÉSILIATION :
Ce contrat stipule les conditions et circonstances pouvant entraîner sa résiliation. Cela comprend des procédures pour la conversion des termes, la suspension en cas de défaut de paiement et le remplacement du fournisseur.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : Oui
13 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : Interdite
