Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’ACHAT DE RIZ À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat a pour objectif de fournir un modèle à télécharger pour le traitement d’un contrat de garantie de livraison pour l’achat de riz.
I – CONTEXTE
Le présent contrat concerne la gestion des relations commerciales entre le fournisseur et l’acheteur, et a pour objectif la mise en place d’une garantie de livraison de riz de qualité.
II – OBJET
Le présent contrat a pour objet d’encadrer les clauses relatives à la gestion du processus de livraison du riz et des conditions de livraison. Ce contrat prévoit donc des clauses servant à définir le contrat par le fournisseur et l’acheteur.
III – CONTENU
Le présent contrat est exhaustif et encadre ainsi les clauses sensibles relatives à la garantie de livraison du riz : qualité du produit, quantité, prix, date de livraison, clauses de résiliation et de pénalité, responsabilité civile, etc.
IV – USAGE
Ce modèle peut être utilisé à titre personnel comme à titre professionnel pour contrôler la gestion des relations contractuelles entre un fournisseur et un acheteur et les clauses à respecter.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
