Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’ACHAT DE FRUITS ET LÉGUMES EN PROVENANCE DE L’ÉTRANGER À TÉLÉCHARGER
Ce document a été conçu pour rédiger un contrat de garantie de livraison pour l’achat de produits agricoles en provenance de l’étranger. Il est à la fois simple et comprehensible pour tous les parties prenantes de cette transaction.
OBJECTIF :
Ce modèle a pour objectif de servir de référence et de garantir la livraison des produits achetés entre les parties au contrat.
CLAUSES ENCADRANTES :
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’acheminement de la marchandise, à la réception des produits, à la responsabilité des parties et à la traçabilité des produits.
CONTENU :
Ce contrat est exhaustif et couvre toutes les étapes et responsabilités, des transports à la livraison des fruits et légumes, la traçabilité des produits et leurs points de contrôle, les responsabilités et les sanctions des deux parties et bien plus encore.
FORMAT :
Ce modèle est en format Word et peut être facilement modifiable selon les besoins des parties. Le téléchargement et l’utilisation de ce modèle est immédiat, et il est mis à jour régulièrement. La revente ou la publication est interdite.
