Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR L’ACHAT DE FRUITS ET LÉGUMES EN GROS À TÉLÉCHARGER
RÉGLEMENTATION : ce contrat régi par le droit commercial, encadre les clauses relatives à la livraison de fruits et légumes en gros.
EXHAUSITIVITÉ : ce contrat est exhaustif et contient tous les éléments essentiels des conditions générales de la livraison. Il a pour but de sécuriser le commerce entre les acheteurs et les fournisseurs.
PROTECTION DES PARITES : ce contrat encadre les clauses sensibles des conditions générales de la livraison afin de protéger les droits des parties.
FORMAT : ce modèle est à télécharger au format Word, est immédiatement disponible après achat, et est mis à jour régulièrement. Il est entièrement modifiable librement et la revente / publication est interdite.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
