Description
CONTRAT DE GARANTIE DE LIVRAISON POUR LA VENTE DE FRUITS ET LÉGUMES EN CIRCUIT COURT À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de garantie de livraison pour la vente de fruits et légumes en circuit court. Ce contrat encadre les clauses relatives à des clauses sensibles comme la responsabilité, l’annulation, le retard…
OBJET
Ce contrat définit les conditions générales de vente pour la transaction, le transport et la livraison des fruits et légumes en circuit court.
CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et comprend les clauses suivantes : responsabilité des parties, prix, livraisons, modalités de règlement, annulation, retard et force majeure.
CONCLUSION
Le présent contrat fixe les conditions générales de la vente de produits frais par le biais d’un circuit court.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
