Description
CONTRAT DE FRANCHISE POUR L’OUVERTURE D’UN MAGASIN DE PRODUITS À BASE DE LAVANDE À TÉLÉCHARGER : ce modèle à télécharger esquisse le cadre juridique de la mise en place d’une franchise pour l’ouverture d’un magasin de produits à base de lavande.
OBJECTIF DU CONTRAT : ce contrat a pour objectif de définir le cadre et les relations entre une entreprise développeur et un ou plusieurs franchisés. Il encadre les clauses et définitions relatives à la mise à disposition du savoir-faire de la société, le transfert de garanties et les modalités de la relation inter-parties.
CONTENU : ce contrat exhaustif encadre les clauses sensibles liées à l’ouverture d’un magasin de produits à base de lavande. Il définit notamment la durée du contrat, le droit d’utilisation des marques commerciales, les remboursements et les sanctions en cas de non respect des clauses. Une annexe détaille les modalités dressées dans ce contrat.
DOCUMENT ADAPTABLE : ce modèle de contrat est modifiable librement. Il est toutefois recommandé de le compléter avec des connaissances juridiques spécifiques à la région où s’installera le franchisé.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
