Description
CONTRAT DE FRANCHISE DE PARFUMERIE POUR DES POINTS DE VENTE DANS DES CENTRES COMMERCIAUX À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de franchise destiné à réglementer l’accès de franchiseurs à un réseau de parfumerie et de ventes en ligne dans les centres commerciaux. Ce contrat est exhaustif et couvre des clauses sensibles telles que les obligations du franchiseur et du franchisé, les paiements et la durée, et encadre les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété et aux commissions.
OBJECTIFS DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de franchise a pour objectif de fournir un modèle de texte pour formaliser la relation entre un franchiseur et un franchisé. Il comporte des dispositions relatives aux droits et obligations des parties, aux durées, à la confidentialité, à la propriété et au paiement des commissions.
RESPECT DES NORMES
Ce modèle de contrat est conforme aux lois nationales et internationales en vigueur et respecte les conventions et dispositions légales de la franchise. Il donne à chacune des parties des droits et des obligations clairs et précis et prévoit des dispositions pour la résolution des litiges.
DOCUMENT ÉVOLUTIF
Ce modèle de contrat de franchise est conçu pour mettre en place des processus évolutifs pour tous les termes et conditions et offre aux parties des options pour modifier les conditions applicables et pour faire face aux changements de l’industrie. Il peut être utilisé pour contractualiser des relations à court terme ou à long terme.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
