Description
CONTRAT DE FRANCHISE DE PARFUMERIE POUR DES BOUTIQUES EN LIGNE SPÉCIALISÉES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de franchise de parfumerie pour des boutiques en ligne spécialisées est fourni pour un usage professionnel. Il offre une certaine souplesse et permet de conclure un contrat entre une marque et un franchisé. Il permet à la marque dépositaire des droits de diffuser son produit via des distributeurs en ligne.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce modèle de contrat a pour objectif de régir les relations entre les deux parties comme le droit d’utilisation des marques, l’utilisation des données clients, le transfert de technologie et prendre en compte les obligations de qualité et de service.
ENCADREMENT JURIDIQUE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ce modèle encadre les clauses relatives au lieu et à la loi applicable au contrat, la nomination des experts, la limitation de responsabilité, et les conditions de résiliation. Les franchisés sont soumis aux lois et réglementations applicables pour garantir la sécurisation des données.
CLAUSES SPÉCIALES
Ce contrat est exhaustif et couvre la durée et le territoire de la franchise, la protection des brevets et la confidentialité des données. Il encadre également les clauses sensibles comme la prestation de service, les clauses liées à la publicité, et les licences d’accès à des produits et services.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
