Contrat de franchise de marque pour un modèle économique innovant à Télécharger

Description

CONTRAT DE FRANCHISE DE MARQUE POUR UN MODELE ECONOMIQUE INNOVANT – À TÉLÉCHARGER

Ce document à télécharger offre aux entreprises une solution complète pour mettre en place un modèle économique innovant, prenant la forme d’une franchise de marque. Rédigé par un avocat, ce contrat de franchise de marque a pour objectif de fournir un modèle contractuel complet et exhaustif, qui encadre les clauses relatives à la licence, au droit de propriété intellectuelle et aux clauses sensibles des relations entre le franchiseur et le franchisé.

OBJET ET DISPOSITIONS DU CONTRAT

Ce document contient les composantes fondamentales d’un contrat de franchise de marque, et a été conçu pour répondre aux exigences des entreprises afin de mettre en place un modèle économique innovant. Ce contrat aborde entre autres les caractéristiques du franchisé, les droits et obligations du franchiseur et du franchisé, les modalités de l’utilisation de la marque et des technologies, les termes et conditions, et les conditions et restrictions des produits et services offerts.

PRODUITS ET SERVICES

Le contrat de franchise de marque met en avant la protection des produits et services vendus par le franchisé. Il définit en détail les produits et services qui pourront être vendus, leur prix et les modalités de facturation et de paiement, le droit de propriété intellectuelle, le règlement des conflits, ainsi que les réclamations relatives aux produits et services fournis.

CLAUSES FINANCIÈRES

Le contrat de franchise de marque propose un modèle de financement pour le franchiseur et le franchisé et détaille les clauses financières applicables. Parmi ces clauses figurent les droits de transmission, les redevances et les royalties, les intérêts, les dépenses promotionnelles, ainsi que les modalités de résiliation et d’annulation des contrats.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite