Contrat de franchise de marque pour un emplacement spécifique à Télécharger

Description

CONTRAT DE FRANCHISE DE MARQUE POUR UN EMPLACEMENT SPÉCIFIQUE À TÉLÉCHARGER

Ce modèle à télécharger est destiné à encadrer la mise en place d’un contrat de franchise de marque pour un emplacement spécifique entre un franchisé et un franchiseur. Chaque partie a des droits et des devoirs précis et ce contrat leur donne la possibilité d’encadrer ce partenariat dedans des limites raisonnables.

OBJECTIF

Ce document a pour objectif de définir les termes et conditions convenus entre le franchiseur et le franchisé concernant la concession des droits de propriété intellectuelle, des termes et conditions de location et des principaux services fournis par le franchiseur.

PRÉSENTATION DU CONTRAT

Ce modèle de contrat de franchise est rédigé à l’intention des franchiseurs et des franchisés qui souhaitent formaliser leurs relations contractuelles concernant le développement de leur franchise et offre aux partenaires des clauses sensibles et un cadre réglementaire pour encadrer leurs activités. Ce contrat est exhaustif et inclut des clauses qui abordent le droit des marques, des brevets, des dessins et des modèles, des droits d’auteur, des fonds de commerce, des licences et des redevances.

CONTENU DU DOCUMENT

Ce contrat de franchise pour emplacement spécifique à télécharger comprend 12 pages et établit les droits des deux parties. Le document traite de la délivrance des droits de propriété intellectuelle, des modalités et conditions fournies par le franchiseur, des obligations du franchiseur et du franchisé concernant la mise en place de l’accord, et des modalités financières. Il encadre également les clauses concernant les services proposés par le franchiseur, les relations entre le franchiseur et le franchisé, ainsi que les obligations de confidentialité et les compromis en cas de litige.

FORMAT

Ce contrat de franchise de marque pour emplacement spécifique est disponible en format Word et est modifiable librement. Il est mis à jour régulièrement et offre une protection maximale des intérêts des deux parties. La revente et la publication sont strictement interdites.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite