Description
CONTRAT DE FRANCHISE DE MARQUE POUR MULTIPLES EMPLACEMENTS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de franchise de marque pour multiples emplacements à télécharger a été conçu pour encadrer la fourniture des services à des franchisés. L’objectif est de fournir aux franchisés un modèle de contrat de franchise de marque exhaustif et leurs expliquer leurs droits et obligations respectifs.
OBJECTIFS DU CONTRAT
Lorsque plusieurs franchisés exploitent la même marque dans différents emplacements, ce contrat à télécharger est la solution. Il encadre les clauses relatives à l’exploitation de la marque, les droits et obligations des franchisés, l’utilisation des marques de commerce, les paramètres et les exigences liés à la franchise, et toutes les autres clauses importantes lorsque plusieurs emplacements sont sous la même marque. Ce contrat est exhaustif et prévoit l’ensemble des conditions à respecter, et en particulier celles sensibles à l’exploitation de la franchise.
MODÈLES INCLUS
Ce modèle de contrat de franchise de marque pour multiples emplacements est disponible au téléchargement immédiat en format Word. Il est également modifiable librement. Ce document est complet et contient des modèles de clause pour couvrir plusieurs points sensibles, mais il reste nécessaire de procéder à un examen juridique et à des modifications en fonction des circonstances particulières.
REVENTE ET PUBLICATION INTERDITE
Les conditions d’utilisation de ce document interdisent la revente ou la publication. Par conséquent, ce modèle ne peut pas être revendu ou publié à des fins commerciales sans l’autorisation expresse de l’éditeur.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
