Description
CONTRAT DE FRANCHISE DE CAFÉ À TÉLÉCHARGER
Le présent document est un modèle de Contrat de Franchise de Café à télécharger.
Ce modèle est prêt à l’emploi et garantit une sécurité juridique optimale.
OBJECT ET CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat a pour objectif de définir les conditions de la mise en œuvre d’une franchise de café entre le franchisé et le franchiseur. Il encadre les clauses relatives au droit exclusif pour le franchisé, définit les obligations et engagements respectifs des parties, et prévoit des garanties pour tous.
CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de franchise de café est une mise en forme professionnelle du contrat de franchise de café. Ce contrat est exhaustif et touche à tous les aspects juridiques du contrat de franchise. Il prévoit des clauses sur la durée du contrat, l’exclusivité territoriale, le transfert de droits et obligations, le prix de la franchise, les clauses de renouvellement et de renonciation et bien d’autres. Ce contrat encadre les clauses sensibles et limite les risques juridiques pour toutes parties prenantes.
UTILISATION DU MODÈLE
Le présent modèle de contrat de franchise de café est simple à utiliser et se remplit facilement. Il peut être modifié librement, et mis à jour quand cela est nécessaire.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
