Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR UNE AGENCE BANCAIRE – À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : RÔLES ET RESPONSABILITÉS
Ce contrat est destiné à définir et encadrer les relations contractuelles entre le fournisseur et l’acheteur d’un système de vidéoprotection destiné à une agence bancaire. Il a pour objectif de décrire les rôles et responsabilités respectifs des parties.
PARAGRAPHE 2 : CONDITIONS FINANCIÈRES
Ce modèle de contrat propose un cadre contractuel complet pour rédiger une convention de fourniture de système de vidéoprotection pour une agence bancaire. Il encadre les clauses relatives à la facturation, le paiement des factures, les conditions de financement, etc.
PARAGRAPHE 3 : DISPOSITIONS JURIDIQUES
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les points juridiques importants, à savoir les responsabilités, les garanties, la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, les indemnités, etc. Il encadre également les clauses sensibles telles que la protection des données personnelles.
PARAGRAPHE 4 : MODIFICATIONS
Ce contrat couvre également les modifications et leurs conséquences juridiques. Il prévoit des modalités précises en cas de nécessité de modifier les termes et conditions du contrat.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
