Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR UN MUSÉE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet la fourniture d’un système de vidéoprotection pour un musée. Il établit les conditions dans lesquelles le fournisseur s’engage à fournir à un musée un système de vidéoprotection complet et fonctionnel à des fins de sécurité.
PARAGRAPHE 2 – ENGAGEMENTS DU FOURNISSEUR
Dans le cadre de ce contrat, le fournisseur s’engage à fournir à un musée un système de vidéoprotection ainsi que tous les services connexes nécessaires pour son installation et son fonctionnement. Il encadre les clauses relatives à la qualité, la mise en service, les coûts, la garantie et la maintenance du matériel et du système fournis.
PARAGRAPHE 3 – ENGAGEMENTS DU MUSÉE
Le musée s’engage à respecter certaines conditions pour pouvoir bénéficier de ce système de sécurité. Il s’engage notamment à prendre en charge les coûts liés à l’installation et à l’utilisation du système, à fournir les ressources humaines et matérielles nécessaires à son bon fonctionnement et à respecter les conditions de garantie et de maintenance.
PARAGRAPHE 4 – RÉSILIATION
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles nécessaires à la bonne fourniture et à l’utilisation du système de vidéoprotection. En cas de non-respect des conditions par l’une ou l’autre des parties, le contrat peut être résilié à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Ce modèle de contrat de fourniture de système de vidéoprotection pour un musée à télécharger est conçu pour répondre à tous les besoins et exigences du musée en matière de sécurité et de protection des biens.
