Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES D’INTÉGRATION DE SYSTÈMES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Ce document est un modèle de contrat pré-rempli qui permet aux parties concernées par un contrat de fourniture de services d’intégration de systèmes d’encadrer leurs relations contractuelles. Ce contrat de fourniture de services décrit les relations entre le fournisseur et le client, ainsi que leurs responsabilités et obligations respectives.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Ce contrat définit les obligations du fournisseur de services, notamment la fourniture des services d’intégration de systèmes, le respect des délais, la qualité et la sécurité des services et des informations fournies aux clients. Il encadre également les clauses relatives à l’utilisation des logiciels fournis par le fournisseur et aux procédures de résolution des litiges.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Ce contrat définit également les responsabilités et obligations du client, notamment le paiement des services fournis par le fournisseur, le respect des délais et des conditions de livraison, et l’obligation des clients à protéger leurs données et leurs systèmes.
PARAGRAPHE 4 : AUTRES CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et couvre toutes les clauses relatives aux services fournis par le fournisseur et les responsabilités et obligations des clients. Il encadre également les clauses sensibles telles que les conditions d’annulation, les modalités de paiement, les clauses de confidentialité et non-divulgation, et les clauses de responsabilité.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
