Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES D’HÉBERGEMENT WEB À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de fourniture de services d’hébergement Web a pour objectif d’établir les droits et obligations des deux parties qui le signent. Il encadre les clauses relatives à l’hébergement des serveurs et autres données relatives à un site Web ou à un service web.
DESCRIPTION DU SERVICE
Ce contrat définit les services et le matériel qui seront fournis par le fournisseur de services d’hébergement Web et les caractéristiques techniques des services. Il comprend les informations d’identification et d’accès qui seront fournies à l’utilisateur, le matériel et le logiciel système qui seront utilisés pour fournir le service et les conditions d’utilisation du service.
ENGAGEMENTS DES PARTIES
Ce contrat décrit les engagements des deux parties concernant les bonnes pratiques à suivre pour l’accès et le maintien du site ou du service, les conditions de résiliation, l’accès à distance et le temps de réponse.
CLAUSES ADDITIONNELLES
Ce contrat peut être complété par des conditions supplémentaires, telles que les conditions de confidentialité, les engagements de confidentialité, les règles d’utilisation et la politique de remboursement. Ce contrat est exhaustif et inclut toutes les clauses nécessaires pour régir la fourniture de services d’hébergement Web.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
