Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE TEST ET DE VALIDATION LOGICIELLE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : OBJET ET DÉFINITIONS
Ce contrat a pour objet de régir les conditions selon lesquelles le fournisseur de services fournira ses services de test et de validation logicielle au client. Il encadre les clauses relatives à la durée, le paiement et la propriété intellectuelle et technique des documents fournis.
PARAGRAPHES 2 : DURÉE ET PAIEMENT
Le présent contrat est conclu pour une durée définie. Les services sont rémunérés à la fin de chaque mois pour la période correspondante. Le client s’engage à payer le montant intégral des services fournis et à effectuer les paiements à temps.
PARAGRAPHES 3 : UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le fournisseur de services s’engage à fournir des services de validation et de test logiciel de qualité et à protéger les informations du client. Le client et le fournisseur s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et technique des documents fournis.
PARAGRAPHES 4 : GARANTIE ET RÉSILIATION
Le fournisseur de services s’engage à fournir des services de qualité et de maintenir des niveaux de qualité à tout moment. Le client peut résilier ce contrat à tout moment et le fournisseur de services devra rembourser le client pour les services non reçus. Ce contrat est exhaustif et ne peut être modifié que par écrit.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
