Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE TÉLÉPHONIE IP à télécharger
Le présent contrat de fourniture de services de téléphonie IP a pour objectif de fournir un cadre juridique et économique à une telle opération. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la fourniture de services de téléphonie IP.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de fixer les conditions régissant le rapport entre prestataire et le client et les conditions dans lesquelles le prestataire fournira des services de téléphonie IP.
CLAUSE DE FOURNITURE DE SERVICES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la fourniture de services de téléphonie IP et définit clairement les obligations et les responsabilités du prestataire et du client. Les services de téléphonie IP fournis par le prestataire comprennent, sans s’y limiter, le transfert de données, l’utilisation du réseau pour les échanges de données, l’accès au réseau et l’accès à des services supplémentaires.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à fournir des services de téléphonie IP de qualité et répondant aux exigences techniques du client. Le prestataire est également tenu de fournir des services qui respectent les lois et les normes en vigueur dans le pays où les services sont fournis. Les coûts des services sont payés par le client selon les modalités prévues par le présent contrat.
CLAUSES FINANCIÈRES
Le montant des services est fixé à l’avance et est défini dans le présent contrat. Les paiements seront effectués par le client selon les modalités fixées dans le présent contrat. Les conditions et modalités de paiement sont définies dans le contrat et le non-respect de ces conditions entraînera des pénalités.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
