Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE STREAMING VIDÉO À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat a pour objectif d’encadrer les clauses relatives à la fourniture de services de streaming vidéo. Il est conçu pour être mis à jour, modifié et adapté selon les besoins spécifiques des parties. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles de la mise en œuvre d’un tel service.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat de fourniture de services de streaming vidéo définit les relations entre un fournisseur de services et un client, ainsi que les conditions de fourniture des services. Elle permet à chacune des parties de définir clairement leurs droits et obligations, respectivement.
DESCRIPTION DES SERVICES
Le fournisseur de services s’engage à fournir des services de streaming vidéo aux exigences et selon les spécifications décrites dans le présent contrat, y compris les services de stockage, l’accès à des contenus et des fonctionnalités diverses.
GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Les parties s’engagent à respecter les obligations décrites dans les conditions générales et à respecter les principes de bonne foi. Le fournisseur de services est tenu de fournir des services de qualité et conformes aux normes de l’industrie, tandis que le client est tenu de respecter les exigences et les spécifications définies dans le présent contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
