Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE PLAN DE REPRISE D’ACTIVITÉ À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de fourniture de services de plan de reprise d’activité a pour objectif de définir le cadre contractuel entre un fournisseur de services et un client afin de prévoir la planification des activités et tâches nécessaires à la reprise des activités de ce dernier, après une interruption ou une crise inattendue.
OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objet de mettre en place un cadre contractuel exhaustif qui définit les obligations et les droits des parties, et encadre les clauses relatives à la fourniture des services de plan de reprise d’activité.
CONDITION D’APPLICATION
Ce contrat définit les conditions d’utilisation des services pour la fourniture des services de plan de reprise d’activité, et encadre les clauses sensibles comprenant notamment les droits, les obligations, les conditions de paiement et les modalités de résiliation.
DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat est exhaustif et prévoit tous les points susceptibles de devoir être abordés lors de la fourniture des services de plan de reprise d’activité. Les clauses figurant dans ce document s’appliquent à tous les services fournis par le fournisseur à son client, et servent de base pour la reprise des activités de ce dernier.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
