Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT D’APPLICATIONS WEB À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce contrat de fourniture de services de développement d’applications web est un document qui offre une assurance et une sécurité juridique aux deux parties concernées, notamment au fournisseur et à l’acheteur. Il encadre les clauses relatives à la fourniture des services de développement web.
OBJECTIF
Le contrat a pour objectif de mettre en place une solide relation contractuelle entre le fournisseur et l’acheteur pour le développement et la fourniture des applications web. Il définit les droits, les obligations et les responsabilités des deux parties concernées.
CONTENU
Ce contrat est exhaustif et contient des clauses pertinentes et essentielles pour encadrer le service de développement web, y compris les informations suivantes :
– Définition et description des services fournis
– Exigences de l’acheteur
– Droit d’auteur
– Durée et paiement
– Responsabilité et assurance
– Clause de non-divulgation
– Force majeure
– Réserve de propriété
– Conditions générales et révisables
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLE
Le contrat encadre les clauses sensibles et fournit des informations détaillées sur les exigences du fournisseur et de l’acheteur, ainsi que sur les obligations des deux parties à remplir en vertu du contrat.
CONCLUSION
Ce contrat de fourniture de services de développement d’applications web est un document essentiel qui offre des garanties spécifiques et protège les droits et les intérêts des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
