Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir la fourniture des services de dématérialisation des documents entre un acheteur et un fournisseur. Il encadre les clauses relatives à la qualité des services fournies, au calendrier de livraison et à la tarification.
PARAGRAPHE 2 : CONTENU DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de fourniture de services de dématérialisation des documents décrit précisément les termes et conditions en vigueur entre le fournisseur et l’acheteur. Il établit les règles et les responsabilités de chacune des parties et détaille les droits et les obligations des deux parties. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects de la fourniture de services de dématérialisation des documents.
PARAGRAPHE 3 : CLAUSES DE DURÉE ET DE RÉSILIATION
Ce contrat définit la durée de la fiche de fourniture des services de dématérialisation des documents et les conditions de résiliation. Il contient également des clauses de responsabilité et de protection des données ainsi que des clauses relatives à la confidentialité et à la protection des informations.
PARAGRAPHE 4 : ACCEPTATION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat de fourniture de services de dématérialisation des documents est parfait pour encadrer les clauses sensibles des relations fournisseur/acheteur. De plus, il est conçu pour être facilement compréhensible et applicable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
