Description
CONTRA DE FOURNITURE DE SERVICES DE CRYPTAGE DES DONNÉES à télécharger
Le présent contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat de fourniture de services de cryptage des données. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles qui relient le fournisseur et le client.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de définir les obligations des parties prenantes, à savoir le fournisseur et le client. Ces obligations s’articulent autour de la fourniture par le fournisseur de services de cryptage des données, sous la forme d’un logiciel propriétaire.
CLAUSES RELATIVES AUX PRIX
Ce contrat encadre les clauses relatives aux prix. En effet, le Client s’engage à régler le fournisseur pour l’ensemble des services fournis. Les modalités de règlement figurant à l’annexe 1 font partie intégrante du contrat.
CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent contrat encadre également les conditions générales. Elles sont à appliquer par le fournisseur et le client. Les conditions visent à garantir, d’une part, la bonne exécution des services et, d’autre part, à prévenir tout abus ou toute mauvaise utilisation du service fourni.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
