Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES D’ANALYSE DE DONNÉES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régir les relations entre un prestataire de services et un client. Il encadre les clauses relatives à l’analyse de données fournies par le client au prestataire.
PARAGRAPHE 2 : DURÉE DU CONTRAT
Le début de la prise d’effet de ce contrat est à la date de signature. La durée de ce contrat est d’une année à compter de cette date. Il peut être reconduit tacitement chaque année, à condition que les parties conviennent d’un accord écrit.
PARAGRAPHE 3 : PRESTATIONS
Le prestataire s’engage à fournir des services d’analyse de données et des rapports sommaires pour le client. Le client convient de fournir tous les fichiers nécessaires à l’analyse.
PARAGRAPHE 4 : CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire s’engage à garder le projet et ses données strictement confidentiels et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite du client. Le client convient de ne pas divulguer les informations confidentielles et les résultats de l’analyse à des tiers sans l’autorisation écrite du prestataire.
Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des clauses et engagements que les parties sont prêtes à respecter. Il encadre les clauses sensibles relatives à la fourniture de services d’analyse de données.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
