Description
CONTRAIT DE FOURNITURE DE SEMENCES DE VARIÉTÉS ANCiENNES POUR LA CULTURE DE FRUITS ET LÉGUMES – à télécharger
Ce document à télécharger est un modèle de contrat de fourniture de semences de variétés anciennes pour la culture de fruits et légumes. Il vise à encadrer les relations de fournisseur et de client ainsi que les clauses relatives à la fourniture et à la livraison des semences.
OBJET DU CONTRAT
Ce document expose les points clés concernant les termes et conditions de fourniture et de livraison des semences. Il définit le cadre juridique régissant les relations entre le fournisseur et le client tout en encadrant les clauses sensibles telles que la responsabilité et la garantie.
CLAUSES INCLUSES
Ce modèle de contrat est exhaustif. Outre la définition de l’objet et de la durée du contrat, il inclut des clauses telles que : les conditions de livraison et de règlement, la quantité de semences à fournir et leurs conditions de qualité, l’obligation de confidentialité, les conditions de résiliation et leurs conséquences.
FORMAT
Ce document est disponible au format Word, de façon à permettre sa modification et sa personnalisation selon votre recours.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
