Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES POUR LA CULTURE DU RIZ À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de fourniture de produits phytosanitaires pour la culture du riz est rédigé à l’intention des fournisseurs et des cultivateurs de riz. Il a pour objectif de fixer les conditions relatives à leur relation contractuelle. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à l’obligation des parties et à leur responsabilité respective.
BUT ET CHAMP D’APPLICATION
Ce modèle décrit le cadre contractuel régissant la fourniture de produits phytosanitaires pour la culture du riz. Il définit, entre le fournisseur et le cultivateur de riz, les droits et obligations respectifs des parties, l’engagement des parties, le paiement des produits fournis et le non-respect des termes du contrat.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat de fourniture de produits phytosanitaires pour la culture de riz comporte une description détaillée des services fournis, des produits et des informations fournis par le fournisseur, des procédures et des délais à respecter par les parties. Il prévoit aussi des clauses liées à la responsabilité des fournisseurs en cas de mauvaise qualité ou de retard.
RESPECT DES CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses sensibles des obligations contractuelles et des responsabilités des parties. Les clauses du contrat sont régies par la loi en vigueur et peuvent être modifiées à l’initiative des parties. Le non-respect des clauses par l’une des parties peut entrainer un litige susceptible d’entraîner des conséquences juridiques.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
