Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES POUR LA CULTURE DE CÉRÉALES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat de fourniture de produits phytosanitaires pour la culture de céréales. Il vise à mettre en place une relation contractuelle entre le fournisseur et le client. Il définit les conditions d’achat et de livraison de produits phytosanitaires.
CONDITIONS D’ACHAT ET DE LIVRAISON
Ce contrat définit les conditions d’achat et de livraison des produits phytosanitaires pour la culture de céréales. Il encadre notamment le prix, les termes de paiement, la livraison et l’assurance des produits. Il prévoit également les droits et obligations des deux parties en cas de non-respect des obligations contractuelles.
CLAUSES RELATIVES À LA RESPONSABILITÉ
Ce contrat encadre les clauses relatives à la responsabilité et exclut expressément la responsabilité du fournisseur en cas de dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux ou consécutifs. Il régit également les cas de résiliation anticipée de la part de chacune des parties.
GARANTIES ET MÉDIATION
Ce contrat est exhaustif et offre des garanties aux deux parties contractantes. Il prévoit en effet le recours à un médiateur pour le règlement amiable des litiges et définit la responsabilité et les obligations du médiateur dans ce cadre.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 12 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
