Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR BATEAU à télécharger
INTRODUCTION
Ce contrat a pour objet de déterminer les différents termes et conditions de la fourniture de pièces détachées pour bateau. Il est conclu entre l’acheteur et le vendeur et encadre les clauses relatives à la livraison et l’utilisation des pièces.
OBJET
Ce contrat a pour objet la fourniture de pièces détachées pour bateau et leurs conditions d’utilisation. Les pièces devront être conformes aux spécifications données par l’acheteur et ne devront pas contenir de matières dangereuses. L’acheteur s’engage à fournir à son vendeur un descriptif précis de la pièce et le type de bateau concerné.
COMMANDE
Le vendeur s’engage à fournir les pièces détachées pour bateau commandées par l’acheteur. Celles-ci doivent être conformes aux spécifications données par l’acheteur. En cas de non-conformité, l’acheteur bénéficie d’un droit de retour de la pièce dans un délai de 30 jours après la livraison.
LIVRAISON
Le vendeur s’engage à livrer les pièces détachées pour bateau commandées par l’acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la commande. Les pièces seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les frais de livraison seront à la charge de l’acheteur.
FACTURATION
Le vendeur s’engage à facturer les pièces détachées pour bateau à l’acheteur. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la livraison, à l’utilisation et à la facturation des pièces détachées pour bateau.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
