Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL DE SÉCURITÉ POUR BATEAU À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET ET LIEU
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les conditions de fourniture du matériel de sécurité pour bateaux. Ce contrat est conclu entre une entreprise de fourniture de matériel et un professionnel de l’industrie maritime.
PARAGRAPHE 2 : OBLIGATIONS
Ce contrat encadre les clauses relatives à la fourniture et à la livraison du matériel de sécurité pour bateaux. Il définit les droits et obligations des deux parties. Les obligations du fournisseur sont entre autres :
– La fourniture du matériel spécifique sans défauts
– La livraison dans les délais stipulés
– Le respect des contraintes liées au transport
PARAGRAPHE 3 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat encadre également les clauses sensibles relatives aux garanties, aux délais et à la responsabilité. Les conditions de garantie sont définies afin de protéger les deux parties en cas de défaillance du matériel. Ce contrat est exhaustif et inclut les clauses suivantes :
– Conditions de paiement
– Garantie de bon fonctionnement
– Responsabilité du fournisseur
– Clause de confidentialité
PARAGRAPHE 4 : APPLICATION DE LA LOI
Ce contrat est soumis à la législation du pays où il est conclu. Il s’applique tant que les deux parties respectent les obligations qui leur sont assignées. La rupture du contrat entraîne des sanctions susceptibles d’être appliquées par les tribunaux compétents.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
