Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE LES RAVAGEURS POUR LA CULTURE DE FRUITS ET LÉGUMES À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger intitulé « Contrat de fourniture de matériel de lutte contre les ravageurs pour la culture de fruits et légumes » a pour but d’encadrer les règles gouvernant le contrat de fourniture conclu entre un producteur et un fournisseur de produits liés à la lutte contre les ravageurs.
OBJET ET CONTENU
Ce document est un modèle exhaustif et juridiquement contraignant destiné à encadrer les clauses relatives à la gestion du contrat entre un fournisseur et un producteur. Ce modèle de contrat prend en compte l’ensemble des points liés à la fourniture de produits et de matériel de lutte contre les ravageurs destinés à la culture de fruits et légumes et encadre les clauses sensibles telles que les modalités de livraison, le prix, le règlement et la garantie.
PRÉCISION
Cette version du contrat de fourniture peut être modifiée librement à la discrétion des deux parties. Cependant, les droits de propriété intellectuelle et le respect de la législation en vigueur sont nécessaires.
REVENTE ET PUBLICATION INTERDITE
Ce document ne peut pas être revendu ou publié sans l’accord préalable des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
