Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL DE GESTION DE L’EAU POUR LA CULTURE DU RIZ À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat a pour objet la fourniture par un fournisseur et l’acquisition par un acheteur d’un matériel de gestion de l’eau pour la culture du riz. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation du matériel et à la propriété intellectuelle.
OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet la fourniture par le fournisseur et l’acquisition par l’acheteur d’un matériel de gestion de l’eau pour la culture du riz. Ce matériel comprend : des pompes, des filtres, des moteurs, des conduites, des electro-vannes, des vannes, des indicateurs et des contrôleurs, ainsi que des pièces complémentaires qui seront fournies pour compléter la livraison.
OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR
Dans le cadre du présent contrat, le fournisseur s’engage à fournir l’ensemble du matériel nécessaire à la gestion de l’eau pour la culture du riz. Le fournisseur s’engage également à fournir un service de livraison rapide et à temps, ainsi qu’un service après-vente adapté à la qualité des produits livrés.
OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
Dans le cadre du présent contrat, l’acheteur s’engage à respecter ses obligations à l’égard du fournisseur. L’acheteur s’engage notamment à payer le prix convenu pour l’acquisition des produits et à respecter les conditions de paiement prévues par le présent contrat. L’acheteur s’engage également à utiliser le matériel avec diligence et à respecter toutes les instructions et consignes d’utilisation fournies par le fournisseur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent contrat encadre également les clauses relatives à la propriété intellectuelle. Le fournisseur s’engage à conserver l’intégralité des droits afférents au matériel fourni et à ce titre s’interdit toutes formes de revente ou de cession des droits de propriété intellectuelle.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
