Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE MATÉRIEL DE CUEILLETTE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES EN HAUTEUR À TÉLÉCHARGER
Ce document à télécharger est un contrat destiné aux professionnels agricoles et aux entreprises agricoles. Il permet de mettre en place un contrat de fourniture de matériel de cueillette pour les fruits et légumes en hauteur.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture et d’utilisation de matériel de cueillette destiné aux légumes et fruits en hauteur.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la livraison, à la livraison anticipée ou retardée, au prix du matériel et au délai de paiement. Ce contrat encadre également des clauses sensibles à savoir le délai de rétractation, une clause de pénalités et une clause de résolution.
COMPLÉMENTARITÉ DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et n’est pas nécessairement modifiable. Toutes les clauses doivent être adaptées et complétées selon les besoins du client et du fournisseur.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 13 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
