Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE LOGICIEL OPEN SOURCE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de fourniture de logiciel open source a pour objectif de fournir un modèle qui encadre les clauses relatives à l’utilisation et à la fourniture de logiciels open source. Ce contrat est exhaustif et ce modèle encadre les clauses sensibles.
OBJET
Ce contrat a pour but de définir les termes et conditions de la fourniture d’un logiciel open source. Il est convenu entre le fournisseur et le destinataire que le logiciel open source est fourni en l’état et qu’il se conforme aux termes et conditions établis dans ce contrat.
DESCRIPTION
Le logiciel open source qui fait l’objet de ce contrat, est décrit de façon exhaustive et précise. La description des clauses du logiciel open source est définie en fonction de la version et des mises à jour éventuelles.
RESPONSABILITÉ
Le fournisseur est entièrement responsable et garantit que le logiciel open source fonctionne et se conforme aux termes et conditions de ce contrat. Il est également responsable de veiller à ce que le logiciel open source soit mis à jour et maintenu afin qu’il soit conforme aux normes.
GARANTIES
Le fournisseur garantit que le logiciel open source ne comporte pas de virus et qu’il ne présente aucun dommage aux systèmes informatiques ou aux données du destinataire.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
